Conditions générales d’utilisation

Figaro Classifieds, SAS au capital de 6.991.618 €, dont le siège est sis 21 rue Chauchat, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après « Figaro Classifieds »), édite un site https://aiduc.ai (ci-après le « Site ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site, l’inscription au Site et/ou l’utilisation des Services emportent de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU n’équivaut pas à une renonciation de Figaro Classifieds à s’en prévaloir ultérieurement.

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son espace personnel.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Figaro Classifieds.

Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Figaro Classifieds sur le site accessible à l’adresse https://aiduc.ai, quelle que soit la page concerné(e).

Services : désignent tous les services gratuits accessibles via le Site.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site dans le cadre d’un usage strictement privé.

2.1. Dispositions générales

Les Services proposés sur le Site de Figaro Classifieds consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche d’informations relatives aux études post-bac et/ou à l’accompagner dans son projet d’orientation pédagogique en lui permettant notamment de bénéficier des Services définis ci-après ainsi que de différentes fonctionnalités d’aide à la navigation (telles que des assistants conversationnels). En tant qu’Utilisateur inscrit sur le Site, celui-ci peut disposer d’un Compte. Le Site n’étant, cependant, pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu’ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Services

Figaro Classifieds propose à l’Utilisateur les Services ci-après :

• l’accès à différents Services, sous réserve de son inscription préalable, permettant à l’Utilisateur d’avoir accès à :
  • la gestion de ses abonnements notamment quant à la réception des communications d’Aiduc ;
  • la consultation des informations enregistrées sur son Compte Utilisateur et notamment des données qu’il a enregistrées lors de la création de son Compte Utilisateur (e-mail, mot de passe etc.) et/ou générées lors de l’utilisation des Services (tels que l’agent conversationnel « Aiduc ») ;
  • l’utilisation d’outils d’assistance et d’accompagnement à la navigation reposant sur des technologies d’intelligence artificielle (tels que l’agent conversationnel « Aiduc »), destinés à faciliter l’accès aux contenus et Services et à répondre à ses questions.

Figaro Classifieds met à disposition des Utilisateurs, sur certaines pages du Site, un agent conversationnel dénommé « Aiduc », reposant sur des technologies d’intelligence artificielle fournies par OpenAI. Cet outil permet de faciliter la navigation de l’Utilisateur, de l’orienter dans ses recherches et de répondre à ses questions en s’appuyant sur les informations disponibles ou paramétrées par Figaro Classifieds. Les contenus, informations et/ou suggestions d’orientation pédagogique fournis par l’agent conversationnel « Aiduc » sont générés de manière automatisée à partir des données sélectionnées par Figaro Classifieds et des modèles fournis par OpenAI. Ils sont mis à disposition à titre purement informatif et indicatif et ne constituent ni des conseils individualisés, ni des diagnostics de situation personnelle ni des engagements contractuels de Figaro Classifieds.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations communiquées par « Aiduc » et doit, le cas échéant, procéder à toutes vérifications utiles, recourir à un professionnel compétent ou consulter les informations officielles avant de prendre une décision (par exemple en matière d’orientation).

L’Utilisateur doit également créer un Compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte. En conséquence, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant notamment son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire. Figaro Classifieds se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.

L’utilisation du Site suivant l’inscription, et l’accès aux Services gratuits associés, est valable pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Figaro Classifieds de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Figaro Classifieds - Figaro Etudiant, Service DPO, 21 rue Chauchat, 75009 PARIS.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion en contactant Figaro Classifieds selon les modalités susvisées. Après validation du Formulaire, l’accès au Compte s’effectue au moyen d’une session persistante de connexion dont l’Utilisateur est seul responsable et dont il assure seul la confidentialité.

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Figaro Classifieds. Figaro Classifieds se réserve également la possibilité de supprimer tout contenu porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU, ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part d’un ou plusieurs tiers.

L’Utilisateur est également libre de désactiver son Compte à tout moment.

Pour cela, l’Utilisateur doit :

• Se rendre sur l’url : https://aiduc.ai
• Se connecter à son Compte au moyen de ses codes d’accès personnels
• Se rendre dans la section « Compte » du menu
• Cliquer sur « Supprimer mon compte AIDUC »

Toute désactivation d’un Compte aura pour conséquence de restreindre l’accès aux Services, aux seuls Services librement accessibles sur le Site sans création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’aura donc plus la possibilité d’accéder au(x) Service(s) suivant(s) :

• l’agent conversationnel « Aiduc » ;
• la réception des communications d’Aiduc.

Lorsque l’Utilisateur saisit du texte libre dans des zones prévues à cet effet (par exemple dans certains formulaires ou outils d’assistance), il s’engage à ne pas y renseigner de contenus illicites, contraires à l’ordre public, ni de données particulièrement sensibles le concernant ou concernant des tiers (telles que des informations de santé, opinions politiques ou religieuses, etc.).

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

En outre, l’Utilisateur du Site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Figaro Classifieds, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle. A cette fin, Figaro Classifieds se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.

Figaro Classifieds se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Figaro Classifieds consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer une ou plusieurs pages du Site (ou tout autre Contenu mis à disposition par Figaro Classifieds) et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds.

Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles sur le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site (y compris les réponses fournies par d’éventuels outils d’assistance ou agents conversationnels, tels que « Aiduc ») n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Figaro Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site. De même, les informations que l’Utilisateur obtient sur le Site ou dans le cadre des Services proposés par Figaro Classifieds, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Figaro Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Figaro Classifieds, et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser de manière raisonnable les outils d’assistance reposant sur l’intelligence artificielle (tels que « Aiduc »), à ne pas les détourner de leur finalité d’information et d’aide à la navigation, et à ne pas y saisir de contenus manifestement illicites ou inappropriés.

Les photographies et les textes qui pourraient être reproduits et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou de l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Figaro Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu’ils se connectent.

Responsabilité dans le cadre de l’utilisation de l’agent conversationnel « Aiduc »

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que la technologie d’intelligence artificielle utilisée pour l’agent conversationnel « Aiduc » est détenue et opérée par la société OpenAI. Figaro Classifieds ne saurait donc être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des usages que l’Utilisateur fait de cette technologie, ni des utilisations que OpenAI pourrait faire des informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de ses échanges avec « Aiduc », sous réserve des engagements pris dans la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur garantit avoir pris connaissance et, le cas échéant, avoir accepté les conditions et termes d’utilisation de la société OpenAI, accessibles sur le site internet de cette dernière, pour ce qui relève de la relation entre l’Utilisateur et OpenAI.

Figaro Classifieds ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des réponses générées par « Aiduc », ni leur adéquation aux besoins spécifiques de l’Utilisateur. La responsabilité de Figaro Classifieds ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (y compris perte de chance, perte de données, retard dans un projet, etc.) résultant :

• d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions dans les réponses générées par « Aiduc » ;
• d’une mauvaise interprétation ou utilisation par l’Utilisateur de ces réponses ;
• d’un fonctionnement partiel, interrompu ou erroné de l’outil, sauf faute prouvée de Figaro Classifieds.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage impropre ou abusif de l’agent conversationnel « Aiduc ». Sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour interroger massivement l’outil ;
• ne pas détourner l’outil de sa finalité d’aide à la navigation et à l’information pédagogique ;
• ne pas saisir de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• s’abstenir, autant que possible, de saisir des données particulièrement sensibles (par exemple informations de santé, opinions politiques ou religieuses, données relatives à des infractions), l’outil n’ayant pas vocation à traiter de telles informations.

L’Utilisateur reste en toute hypothèse seul responsable des informations qu’il communique via l’agent conversationnel et des conséquences qui peuvent en résulter.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Plus particulièrement, Figaro Classifieds ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :

• la vitesse d’accès au Site et/ou vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.

La responsabilité de Figaro Classifieds ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Figaro Classifieds. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Figaro Classifieds ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Figaro Classifieds ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d’inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus. L’archivage des Formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.

Conformément à la réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Figaro Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.

Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Figaro Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Figaro Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Figaro Classifieds se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site, Figaro Classifieds peut être contactée :

• Par email à : [email protected]
• Par email à : [email protected]

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.